Une incorporation, c’est quoi au juste? Aussi appelé compagnie, l’incorporation a une personnalité indépendante, possède certains droits et à certaines obligations, comme chaque humain. Puisqu’elle a une entité propre, elle a la faculté de faire plusieurs choses comme: vendre, emprunter de l’argent, acheter et posséder des biens. L’incorporation a également ses règles d’imposition et doit produire ses déclarations. On peut facilement la remarquer par l’élément suivant: inc. (D’autres éléments possible comme: incorporé, limitée, corporation…)

Il est également important de mentionner qu’une ou plusieurs personnes peuvent exploiter une entreprise incorporée.

Ceci étant dit, quels sont les avantages? Est-ce qu’on s’incorpore juste pour sauver de l’impôt? Vous allez être surpris de constater qu’on ne s’incorpore pas seulement pour sauver de l’impôt!

Les 21 avantages (démystifié pour le commun des mortels!) :

Crédibilité et image : L’image projetée par une incorporation est souvent meilleure et plus crédible qu’un individu faisant affaires seul.

L’avantage monétaire : Si la compagnie génère plus d’argent que vous en avez besoin pour vivre, l’argent laissé dans les coffres de la compagnie servira aux investissements futurs plutôt que de piger dans vos poches!

Pouvoir d’emprunt : Une société par actions à souvent plus de valeur grâce à ses actifs et passifs. Il est donc plus facile, à long terme, pour une incorporation que pour un individu d’emprunter. Attention, au démarrage, les entreprises ont souvent autant de difficulté qu’un individu à emprunter car ils ont peu d’actifs pour démontrer la solidité de la compagnie.

Recherche de capital : Un investisseur accepte beaucoup plus facilement de mettre de l’argent dans une incorporation, car l’argent servira à l’entreprise et non à payer des dettes personnelles.

Offrir des garanties : L‘incorporation peut mettre ses biens en garantie d’un prêt, alors qu’un particulier peut le faire plus difficilement.

Répartition des revenus : S’il y a plusieurs actionnaires, c’est plus facile de répartir des profits (dividendes) par l’intermédiaire d’une société par actions.

Le fameux taux d’imposition : Pour l’incorporation, le gouvernement vous réserve une belle surprise avec un taux plus bas d’impôt que celui des particuliers. Aussi, plutôt que d’avoir un taux d’imposition progressif comme pour les individus, les taux d’imposition sont en fonction du type de revenus générés.

Vendre vos biens vous appartenant personnellement : Oui c’est possible de vendre à sa compagnie des actifs vous appartenant personnellement et d’être payé en actions ou en argent, sans avoir à payer d’impôt. Vous devez cependant respectez les critères!

Faire de l’argent avec de l’argent : L’incorporation peut vous aider à régulariser vos revenus en laissant accumuler l’argent dans la compagnie et en vous la versant régulièrement.

Prendre de l’expansion : Grâce aux garanties que peut accorder une compagnie, l’accès à du nouveau financement s’en trouve un peu facilité.

Subventions : Incroyable mais vrai, il existe bel et bien un annuaire de subventions! Faites vos recherches!

S’embaucher c’est possible : L’incorporation est si flexible qu’elle permet de s’embaucher soi même! En plus de son salaire, la compagnie peut lui verser des dividendes et autres avantages.

Division et transfert de la propriété : Vous pouvez diviser l’entreprise comme vous le voulez et pouvez encadrer son transfert comme vous le désirez. (Presque pas de contraintes). C’est beaucoup moins facile avec les autres types d’entreprises.

Nom de compagnie plus en sécurité : Le nom d’une incorporation est mieux protégé que le nom d’une entreprise individuelle, car les critères pour le choix sont plus sévères. De plus, si on s’incorpore sous la juridiction fédérale, notre nom d’entreprise est protégé dans toutes les provinces du Canada. (Voir article : s’incorporer au provincial ou fédéral en bas de page)

Structure solide et permanente : Une incorporation n’est presque pas affectée par le retrait ou la démission d’un membre de sa structure.

Un inconnu ne peut devenir actionnaire sans votre autorisation : Contrairement aux sociétés en nom collectif ou en participation, pour qui la loi prévoit qu’un associé peut se joindre un sous-associé sans le divulguer aux autres associés, un actionnaire ne peut transférer ses actions sans l’approbation des autres.

Si une faillite ou une poursuite se pointe… : Puisque l’incorporation est une entité indépendante de vous, si jamais elle doit de l’argent et que vous n’avez pas garanti personnellement la dette, vous n’en serez pas responsable si la compagnie ne peut pas payer. Attention, si l’entreprise a servi à masquer une fraude, vous pouvez être déclaré responsable. C’est ce qu’on appelle la levée du voile corporatif. De plus, les administrateurs sont généralement responsables personnellement des déductions à la source ainsi que les taxes à la consommation: TPS et TVQ, si la société par actions n’a pas payé son due.

En cas de décès du PDG : La compagnie est moins vulnérable en cas de décès du grand Boss et il y a plus de chance que l’entreprise puisse poursuivre ses activités. (Ex : Steve Jobs – Apple) Aussi, Les héritiers ont habituellement le choix de continuer les opérations ou de vendre.

Transfert successoral : Grâce à l’incorporation, la plus-value de votre entreprise peut être transférée à une personne liée, tout en différant l’impôt qui serait payable.

Exemption de gain en capital : La vente d’actions admissibles de petite entreprise donne droit à une exonération de 750 000,00$ de gain en capital, lorsque certaines conditions sont remplies. Donc, pour tout gain en capital de moins de 750 000,00$, il est possible d’économiser beaucoup, à vrai dire, jusqu’à 150 000,00$! (des conditions s’appliquent vous vous en doutez!)

Statistiques : Statistiquement parlant, à cause des nombreux avantages d’exploiter une entreprise, ce type d’entreprise a de bien meilleures chances de succès!

Que pensez-vous de ces avantages? Avez-vous d’autres suggestions?

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